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EARL DAMIEN-BUFFET – MENTIONS LÉGALES, CGU, CGV

CHAMPAGNE ET CHAMBRES D’HÔTES

Adresse cellier : 12 rue de Châtillon 51500 SACY, FRANCE

Tél : (0)3 26 49 23 62 Mobile : +33 (0)6 08 93 66 87

Email : champagne.damien.buffet@wanadoo.fr

SIRET : 483 319 851 00018 RCS : REIMS NAF : 0121Z

TVA : FR73 483 319 851 – ACCISE : 008823E0706

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Maison de champagne Damien Buffet et chambres d’hôtes

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CHAMPAGNES DAMIEN-BUFFET :

TARIFICATION DE LA VENTE DE BOUTEILLES DE VINS DAMIEN-BUFFET SUR PLACE :

Se référer à la page du site sur le détail des tarifs des champagnes Damien-Buffet, bouteilles ou cartons de champagnes disponibles sur l’exploitation viticole de la Maison Damien-Buffet, en bouteille, demie-bouteille, magnum, jéroboam ou mathusalem, ainsi que pour les bouteilles de 70 cl de ratafia.

Si vous souhaitez nous rendre visite sur l’exploitation viticole, en même temps que faire vos achats dans notre gamme champagnes et ratafia, contactez-nous afin d’être accueillis au mieux, voire de participer si vous le souhaitez aux visites organisées et dégustations.

Nous informons notre aimable clientèle que nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’EARL DAMIEN-BUFFET, en notre qualité de membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale (décret N° 79 638 du 27 juillet 1979). Règlement au comptant, net, sans escompte. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il y a lieu à l’arrivée de vérifier le contenu des colis avant d’en prendre livraison. Le client devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie. En cas de litige, le Tribunal de Reims est seul compétent. Les bouteilles doivent être couchées, sans garantie contre les conséquences du froid, de la chaleur, de la lumière ou d’un stockage défectueux. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’à réception par nous de leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980). En cas de non respect de délais de règlement : pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal. Article D.441-5 le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L441-6 est fixée à 40€.

FRAIS DE TRANSPORT POUR LA FRANCE DES CHAMPAGNES ET RATAFIA :

L’expédition des champagnes et ratafia DAMIEN-BUFFET est possible dans toute la France. Si vous souhaitez en exporter, consultez nous sur les règles douanières et tarifications, voire interdiction d’envoi, suivant la législation des pays de destinations concernés.

Pour les expéditions en France, les tarifs sont variables suivant la quantité et la région (comptez environ 2€ par bouteille).

Toute l’année nous effectuons nous-mêmes des livraisons groupées franco de port.

Autre possibilité : profitez de nos partenaires et nos relais, dans plusieurs régions de France, où parents et amis sont des relais pour nos champagnes, où vous pouvez vous approvisionner toute l’année. La marchandise est au même tarif que départ cellier de la Maison Damien-Buffet, et franco de port. La facture acquittée est établie ultérieurement par l’EARL DAMIEN-BUFFET, à réception du règlement transmis par le dépositaire.

Ces dépôts ne possèdent pas les coffrets et accessoires, les bouteilles de taille mathusalems, jéroboams et magnums sont à commander par avance. Vous y trouverez nos principales cuvées et toujours des personnes qui vous accueilleront avec le sourire !